Legal Notice
This document is published in French only. The French version is the binding one.
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site betsensei.app et l'application mobile Bet Sensei (ci-après le « Service ») sont édités par :
| Dénomination sociale | Sport Ninja |
| Nom commercial | Bet Sensei |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 000 euros |
| Siège social | 4 avenue du Saint-Laurent, 44800 Saint-Herblain, France |
| RCS | 107 444 317 R.C.S. Nantes |
| Numéro de gestion | 2026B02533 |
| SIREN | 107 444 317 |
| SIRET (établissement principal) | 107 444 317 00013 |
| Identifiant européen (EUID) | FR4401.107444317 |
| N° TVA intracommunautaire | FR 23 107 444 317 |
| Code APE / NAF | 63.11Z — Traitement de données, hébergement et activités connexes |
| Adresse e-mail | contact@betsensei.app |
Activité déclarée : la conception, le développement et l'exploitation de plateformes numériques et d'applications dans le domaine de l'analyse sportive et des données statistiques ; la fourniture de services d'abonnement en ligne ; la création et la diffusion de contenus numériques ; le conseil en stratégie digitale.
2. Directeur de la publication
Monsieur Jordann LE GAL, Président de Sport Ninja SAS.
Contact : contact@betsensei.app
3. Hébergeur
Le Service est hébergé par :
| Société | DigitalOcean, LLC |
| Adresse | 105 Edgeview Drive, Suite 425, Broomfield, CO 80021, États-Unis |
| Téléphone | +1 646-397-9911 |
| Site web | https://www.digitalocean.com |
Les serveurs et le stockage de fichiers du Service sont localisés dans le centre de données d'Amsterdam (AMS3), Pays-Bas, au sein de l'Union européenne. Les transferts éventuels de données vers les États-Unis, où DigitalOcean, LLC est établie, sont encadrés conformément à la section « Transferts hors Union européenne » de notre Politique de confidentialité.
4. Nom de domaine
Le nom de domaine betsensei.app est enregistré au nom de Sport Ninja SAS auprès de GoDaddy.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service — architecture, code source, algorithmes de prédiction, modèles statistiques, textes, graphismes, logos, marques, interfaces, bases de données, contenus éditoriaux et pédagogiques — est la propriété exclusive de Sport Ninja SAS ou fait l'objet d'une licence d'exploitation à son bénéfice. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, qualitativement ou quantitativement substantielle, du Service ou de son contenu, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Sport Ninja SAS, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu'une atteinte aux droits du producteur de bases de données au sens des articles L. 342-1 et suivants du même code.
Le scraping, l'aspiration automatisée, la revente ou la rediffusion des pronostics, cotes, statistiques et scores publiés sur le Service sont expressément interdits.
Marques : « Bet Sensei » fait l'objet d'une demande d'enregistrement de marque actuellement en cours d'examen. Indépendamment de cet enregistrement, la dénomination, le logo et l'identité visuelle du Service sont protégés au titre du droit d'auteur et de l'action en concurrence déloyale et parasitaire.
Données de tiers : les données sportives (compositions, statistiques, cotes) proviennent de fournisseurs tiers, notamment API-Football. Les logos, noms de clubs, de compétitions et d'opérateurs cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés à des fins d'information.
6. Nature du service — avertissement essentiel
Bet Sensei est un outil d'analyse statistique et d'aide à la décision. Bet Sensei n'est pas un opérateur de jeux d'argent et de hasard.
À ce titre :
- Sport Ninja SAS n'est pas titulaire d'un agrément de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et n'a pas à l'être : le Service ne propose, n'organise, n'encaisse ni ne règle aucun pari.
- Aucune transaction de pari n'est effectuée sur ou via le Service. Les mises éventuelles sont réalisées par l'utilisateur, sous sa seule responsabilité, auprès d'opérateurs tiers de son choix.
- Les pronostics, indices de confiance et probabilités affichés sont le résultat de modèles mathématiques appliqués à des données historiques. Ils ne constituent ni une garantie de résultat, ni un conseil en investissement, ni une incitation à parier.
- Les performances passées d'un modèle ne préjugent en rien des performances futures.
7. Jeu responsable
Les paris sportifs comportent des risques : endettement, isolement, dépendance.
- Le Service est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Les mineurs ne sont pas autorisés à créer un compte.
- Ne pariez que des sommes que vous pouvez vous permettre de perdre.
- Ne cherchez jamais à « se refaire » après une perte.
Besoin d'aide ou de conseil ? Joueurs Info Service : 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé, 8h-2h, 7j/7) — www.joueurs-info-service.fr
Informations sur la régulation des jeux d'argent : Autorité Nationale des Jeux — anj.fr
8. Responsabilité
Sport Ninja SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur, notamment lorsque ces informations proviennent de fournisseurs tiers.
Sport Ninja SAS ne saurait être tenue responsable :
- des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de paris placés par l'utilisateur, quelle qu'en soit la motivation ;
- des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements du Service, notamment en cas de maintenance, de force majeure ou de défaillance d'un prestataire tiers ;
- du contenu des sites tiers vers lesquels le Service peut renvoyer par lien hypertexte.
Les conditions détaillées figurent dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'usage des traceurs est décrit dans la Politique de cookies.
Pour toute demande relative à vos données : contact@betsensei.app
10. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS Tél. : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php E-mail : litiges@cm2c.net
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
Bet Sensei est une marque exploitée par Sport Ninja SAS. Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Interdit aux mineurs.